Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [www.mindmuse.fr] (ci-après « le Site »), édité par :

  • Nom de l’entreprise / micro-entrepreneur : MIND MUSE

  • Adresse du siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

  • RCS : Paris 914 363 452

  • E-mail de contact : contact@mindmuse.fr

  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON, Canada

  • Responsable de la publication : Yasmina Amraoui

2. Produits proposés

Le site propose à la vente des produits de développement personnel, notamment un livre d’exercices autoédité.

Chaque produit est décrit de manière détaillée (description, prix, visuels). Les photos sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site [www.mindmuse.fr].
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’adresse fournie par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client antérieur.

5. Paiement sécurisé

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés via des solutions sécurisées (ex : Stripe, PayPal, carte bancaire via Shopify Payments).
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Délais de livraison : entre 2 et 7 jours ouvrés, sauf mention contraire.

  • Modes d’expédition : Colissimo, lettre suivie, Mondial Relay

  • Zones de livraison : France et international (voir précisions lors de la commande).

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dû à une erreur dans l’adresse saisie par le client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à : contact@mindmuse.fr.
Le produit doit être retourné à ses frais, dans son état d’origine, complet, et non utilisé.

Exception : Les fichiers numériques téléchargeables ou les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés une fois téléchargés ou fabriqués, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Retour et remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité reste limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [www.mindmuse.fr] sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut contacter le vendeur par e-mail à contact@mindmuse.fr.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur, sauf disposition impérative contraire.